Sécurité applicative
Cookies sensibles HttpOnly, protection anti-falsification, en-têtes de sécurité, gestion des secrets et limitation des journaux techniques contenant des données personnelles.
Voir la page sécuritéCentre de confianceVos données.
Vos données.
Des repères.
En toute clarté.
Sécurité, protection des données et engagements : les documents utiles pour comprendre le périmètre de PixFacture, au même endroit.
Des mesures documentées
Accès et sessionsRôles · Authentification
Vos documentsExports · Conservation
Un cadre lisibleDPA · Conditions
Mesures selon configuration et engagements contractuels applicables. Aucune certification revendiquée.
01 / La documentationLe bon document.
Le bon document.
Pour chaque question.
Consultez les mesures de sécurité, le traitement des données et les conditions du service. Les documents publiés précisent les engagements applicables.
Page sécuritéAuthentification, chiffrement et options d’exploitation selon configuration et contratDPAAccord de traitement RGPD — art. 28CGV/CGUConditions générales d'utilisation et de venteConfidentialitéPolitique de confidentialitéCookiesPolitique de gestion des cookiesMentions légalesÉditeur, hébergeur, directeur de publication
02 / Comprendre les mesuresCe qui protège.
Ce qui protège.
Ce qui se configure.
Architecture, accès, sauvegardes et conservation dépendent de l’instance. Les garanties sont celles de votre configuration et de votre contrat.
Authentification et chiffrement
Double authentification disponible, rôles d’accès, TLS en transit et chiffrement au repos selon configuration.
Voir les accèsHébergement UE/EEE selon l'instance
Localisation, supervision, journaux techniques et sauvegardes dépendent de l’instance et de sa configuration d’exploitation. Les engagements applicables sont ceux du contrat.
InfrastructureRGPD & DPA
DPA disponible pour encadrer l'article 28 RGPD. Rôles, sous-traitants, mesures techniques, droit à l'oubli dans les limites de conservation légale.
Voir le DPAArchivage & réversibilité
Exports PDF/CSV et fichiers Factur‑X lorsqu’ils existent. Conservation et archivage renforcé dépendent du contrat et de la configuration ; la protection contre la suppression (Object Lock) ne s’applique que si elle est activée et vérifiée.
Politique archivageDocuments légaux
CGV/CGU, DPA, Politique de confidentialité, Cookies, Mentions légales. Disponibles et versionnés selon la configuration publiée.
Voir les documents03 / Le périmètreUne place définie.
Une place définie.
Des responsabilités claires.
PixFacture est un logiciel de facturation B2B. La plateforme agréée partenaire ne devient utilisable qu’après activation opérationnelle. Nous ne sommes pas une plateforme agréée (PA, ex‑PDP).
Ce que nous faisons
- Facturation B2B PDF en Starter ; exports Factur‑X/CII/UBL avec Pro selon les fichiers disponibles et la configuration
- Génération Factur‑X (PDF + XML) avec contrôles de cohérence en Pro
- Pré-validation avant émission (XSD/Schematron si configuré)
- Contrôle des 4 nouvelles données prévues par la réforme (SIREN, livraison, nature, TVA sur les débits)
- Exports et traces techniques (journaux, CSV, journal des ventes — expert)
- Préparation des connecteurs PA avec Pro ; échanges selon contrat, mandat et statut opérationnel
- Hébergement UE/EEE selon l'instance · RGPD · DPA disponible
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne sommes pas une plateforme agréée (PA, ex‑PDP) immatriculée
- Nous ne gérons pas l'immatriculation de plateforme agréée
- Nous ne transmettons pas sans PA choisie par l'entreprise
- Nous ne fournissons pas de conseil fiscal/juridique
- Nous ne garantissons pas la conformité légale complète (dépend de votre situation)
04 / Les intervenants
La chaîne de traitement.
Liste complète dans le DPA — Annexe 3. Notification en cas de changement substantiel.
| Nom | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hebergement applicatif et bases de donnees | France (UE/EEE) | Contrat fournisseur et mesures de sécurité applicables |
| Brevo | Envoi d'emails transactionnels (notifications, factures) | France / UE | DPA / contrat fournisseur |
| Stripe | Paiement en ligne et gestion des abonnements | Irlande (UE) + Etats-Unis | SCC (clauses contractuelles types) |
| Sentry | Monitoring applicatif et gestion des erreurs | Etats-Unis (transfert possible) | SCC (clauses contractuelles types) |
| Seqino, connecteur PA partenaire | Transmission réglementaire B2B, B2G et e-reporting via plateforme agréée selon le périmètre contractuel activé | France | Selon activation et contrat applicable |
Sources officielles
Des références pour vérifier.
Les informations sur la réforme sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Le service ne constitue pas un conseil fiscal/juridique.
Une question produit, un incident, vos droits
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Support : info@pixelika.fr
RGPD : info@pixelika.fr