Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Éditeur du site
Directeur de publication / Responsable
Directeur de publication : Tulay SOYKAN
Contact
Email support : info@pixelika.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Contact RGPD : info@pixelika.fr
Hébergeur
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Localisation d'hébergement déclarée pour cette instance : France. Sous-traitant au sens du RGPD — voir la DPA.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa marque et sa documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation hors du cadre contractuel est interdite.
Avertissement
Ce service ne remplace pas un conseil juridique/comptable. Information générale : ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. La conformité dépend de votre situation (TVA, opérations, secteurs) et des textes applicables. Les spécifications techniques évoluent (se référer à impots.gouv.fr).
Positionnement e-facturation
Ce service est un logiciel de facturation B2B — il n'est pas une plateforme agréée (PA, ex‑PDP) immatriculée par l'État. La transmission réglementaire passe par une plateforme agréée choisie et contractualisée par le Client.
Consulter la liste officielle des plateformes agréées (PA, ex‑PDP)