Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est Pixelika, SARL, dont le siège social est situé 32 Rue Mère Marie Pia, 91480 Quincy-sous-Sénart, France, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 484 479 894, TVA intracommunautaire FR36484479894.
Contact : info@pixelika.fr.
Contact RGPD : info@pixelika.fr.
Données collectées
| Catégorie | Types de données | Contexte |
|---|---|---|
| Visiteurs du site | Cookies essentiels, journaux techniques (IP, user-agent, pages visitées) | Navigation sur le site marketing |
| Clients / prospects | Identités, coordonnées, demandes de contact ou d’information, échanges commerciaux | Prospect ou client en cours d'onboarding |
| Facturation | Informations de facturation, transactions, historique d'abonnement | Gestion de l'abonnement (Stripe) |
| Application (admin) | Comptes, droits, usage, configuration et logs | Utilisation de l'espace facturation |
| Documents | Données de facturation (clients, fournisseurs, montants, références, XML Factur‑X) | Création et gestion des factures B2B |
- Catégorie
- Visiteurs du site
- Types de données
- Cookies essentiels, journaux techniques (IP, user-agent, pages visitées)
- Contexte
- Navigation sur le site marketing
- Catégorie
- Clients / prospects
- Types de données
- Identités, coordonnées, demandes de contact ou d’information, échanges commerciaux
- Contexte
- Prospect ou client en cours d'onboarding
- Catégorie
- Facturation
- Types de données
- Informations de facturation, transactions, historique d'abonnement
- Contexte
- Gestion de l'abonnement (Stripe)
- Catégorie
- Application (admin)
- Types de données
- Comptes, droits, usage, configuration et logs
- Contexte
- Utilisation de l'espace facturation
- Catégorie
- Documents
- Types de données
- Données de facturation (clients, fournisseurs, montants, références, XML Factur‑X)
- Contexte
- Création et gestion des factures B2B
Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale | Notes |
|---|---|---|
| Fourniture du Service (facturation, exports, connecteurs) | Exécution du contrat | Obligatoire pour utiliser le Service |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation | Intérêt légitime | Minimisation des données appliquée |
| Facturation abonnements | Obligation légale | Conservation fiscale/comptable applicable |
| Cookies optionnels d'audience ou marketing | Non applicable actuellement | Fonctionnalités désactivées |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime (B2B) | Opt-out disponible |
- Finalité
- Fourniture du Service (facturation, exports, connecteurs)
- Base légale
- Exécution du contrat
- Notes
- Obligatoire pour utiliser le Service
- Finalité
- Sécurité, prévention des abus, journalisation
- Base légale
- Intérêt légitime
- Notes
- Minimisation des données appliquée
- Finalité
- Facturation abonnements
- Base légale
- Obligation légale
- Notes
- Conservation fiscale/comptable applicable
- Finalité
- Cookies optionnels d'audience ou marketing
- Base légale
- Non applicable actuellement
- Notes
- Fonctionnalités désactivées
- Finalité
- Prospection commerciale
- Base légale
- Intérêt légitime (B2B)
- Notes
- Opt-out disponible
Durées de conservation
Données conservées pendant la relation contractuelle et la durée nécessaire aux finalités, avec des extensions possibles pour respecter les obligations légales applicables. Référentiel courant : durées précisées dans le tableau ci-dessous.
| Type de donnée | Durée | Obligation |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée du contrat | Contractuelle |
| Inscription d'essai non vérifiée et inutilisée | 7 jours après l'inscription | Anonymisation automatique, hors exclusion ou obligation de conservation |
| Essai expiré et inutilisé | 30 jours après la fin de l'essai | Anonymisation si aucune donnée métier, pièce comptable, activité récente ou obligation de conservation |
| Données métier confiées par le Client | Durée du contrat, puis restitution ou suppression selon le DPA | Sauf obligation légale imposant spécifiquement une conservation à Pixelika |
| Pièces fiscales propres à l’abonnement PixFacture | 6 ans minimum | Obligation propre à Pixelika — art. L.102 B LPF |
| Documents comptables propres à Pixelika | 10 ans minimum | Obligation propre à Pixelika — art. L.123-22 C. com. |
| Logs techniques | Limités dans le temps | Données personnelles masquées |
| Données prospects | 3 ans après dernier contact actif | Référentiel interne de prospection B2B |
- Type de donnée
- Données de compte actif
- Durée
- Durée du contrat
- Obligation
- Contractuelle
- Type de donnée
- Inscription d'essai non vérifiée et inutilisée
- Durée
- 7 jours après l'inscription
- Obligation
- Anonymisation automatique, hors exclusion ou obligation de conservation
- Type de donnée
- Essai expiré et inutilisé
- Durée
- 30 jours après la fin de l'essai
- Obligation
- Anonymisation si aucune donnée métier, pièce comptable, activité récente ou obligation de conservation
- Type de donnée
- Données métier confiées par le Client
- Durée
- Durée du contrat, puis restitution ou suppression selon le DPA
- Obligation
- Sauf obligation légale imposant spécifiquement une conservation à Pixelika
- Type de donnée
- Pièces fiscales propres à l’abonnement PixFacture
- Durée
- 6 ans minimum
- Obligation
- Obligation propre à Pixelika — art. L.102 B LPF
- Type de donnée
- Documents comptables propres à Pixelika
- Durée
- 10 ans minimum
- Obligation
- Obligation propre à Pixelika — art. L.123-22 C. com.
- Type de donnée
- Logs techniques
- Durée
- Limités dans le temps
- Obligation
- Données personnelles masquées
- Type de donnée
- Données prospects
- Durée
- 3 ans après dernier contact actif
- Obligation
- Référentiel interne de prospection B2B
Destinataires & sous-traitants
Équipes habilitées et prestataires techniques (hébergement, email, analytics, paiement selon activation). Registre des sous-traitants : Annexe 3 de la DPA.
Transferts hors UE/EEE
Par défaut, les données sont hébergées via OVHcloud — France. Avant tout transfert hors UE/EEE, le pays, le destinataire et le mécanisme applicable sont vérifiés et documentés dans le contrat concerné. Selon le cas, ce mécanisme peut être une décision d’adéquation, le cadre UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types (SCC) assorties de mesures complémentaires. La liste d’un fournisseur ne vaut pas preuve que ce mécanisme est déjà en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès
Obtenir une copie de vos données
Rectification
Corriger des données inexactes
Suppression
Effacer vos données (droit à l'oubli)
Opposition
Vous opposer à certains traitements
Limitation
Restreindre l'utilisation de vos données
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse info@pixelika.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
cnil.fr