Conformité

Conformité facturation B2B

PixFacture vous aide à préparer vos factures B2B selon les formats, contrôles et connecteurs activés sur votre plan.

Source officielle :

Dernière mise à jour : 2026-07-10

Les sources officielles peuvent évoluer.

Factur-X (EN 16931)

PixFacture génère des exports Factur-X avec XML CII EN 16931 intégré au PDF selon le plan et la configuration. Le niveau PDF/A-3b dépend du mode de validation activé sur l'instance.

Le profil Factur-X peut être contrôlé à l'émission selon la validation activée. La transmission réglementaire reste assurée par la plateforme agréée choisie et contractualisée par le client.

Contrôles internes

Lorsque la validation est activée, PixFacture exécute des contrôles avant émission :

Validité structurelle du XML CII
Cohérence des montants (HT, TVA, TTC)
Présence des champs requis selon la situation (identifiants, TVA, pénalités, indemnité 40 €)
Contrôle PDF/A-3b selon configuration
Checksums et horodatage

Transmission réglementaire

PixFacture n'est pas une plateforme agréée (PA). La transmission réglementaire passe par une plateforme agréée choisie et contractualisée par le client.

Le service de transmission partenaire peut être activé avec le plan Pro, selon le périmètre validé, le contrat, le mandat et la configuration technique confirmée.

E-reporting

Le module Pro prépare les données d'e-reporting pour les opérations entrant dans son périmètre. L'envoi dépend ensuite de l'activation, du mandat et de la plateforme partenaire.